mercredi , 18 septembre 2019
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Le projet de nouvelle loi sur l’état civil passe l’étape de l’adoption en commission parlementaire

La commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale a adopté, ce lundi 29 octobre 2018 , le projet de nouvelle loi sur l’état civil, le faisant ainsi passer cette étape préalable avant sa validation définitive en plénière et sa promulgation par le président de la République.

Ce projet de nouvelle loi, pensé par le gouvernement pour remplacer l’ancien texte datant de 1964, est sou tendu par la vision générale de la modernisation de l’état civil ivoirien en vue de corriger les nombreux dysfonctionnements  constatés aujourd’hui notamment la faiblesse du taux de déclaration des faits d’état civil, selon l’exposé des motifs.

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